Le gouvernement du Chef de l’Etat, Patrice Talon, poursuit sa réforme structurelle de l’appareil judiciaire pour le rendre plus performant et accessible à tous les justiciables. A cet effet, le Conseil des Ministres du mercredi 11 mars 2020 a adopté le projet de décret portant transmission à l’assemblée nationale, pour adoption, du projet de loi relatif à la modernisation de la justice. L’objectif visé par ce projet de loi portant modernisation de la justice est de soutenir la dynamique des réformes qualitatives opérées ces dernières années aux fins d’un meilleur fonctionnement de l’appareil judiciaire. En effet, à l’épreuve de la pratique, il est apparu pertinent de renforcer la transparence et la célérité des procédures devant les juridictions, puis de faciliter l’accès des plus vulnérables à la justice. Ainsi, les réformes envisagées concernent : la création de chambres des petites créances, statuant en premier et dernier ressort devant les tribunaux de première instance et les tribunaux de commerce, des mesures garantissant une meilleure observance de la règle du délai raisonnable, ou la célérité des procédures de recouvrement. Il y a aussi la suppression de la chambre de conciliation qui s’est révélée au fil du temps comme une source de lenteur devant les juridictions du travail et l’allègement du formalisme encadrant les voies de recours en matière foncière et domaniale. Par ailleurs, le texte transmis à l’Assemblée nationale ouvre la voie à une dématérialisation progressive des procédures judiciaires, puis élargit le champ d’intervention de l’Ecole de Formation des Professions judiciaires en y intégrant la formation initiale théorique des notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs. Cette nouvelle dynamique va instaurer, avec l’adoption de ce projet de loi, plus de transparence et de célérité devant les juridictions. Les réformes vont conduire au renforcement de l’offre de formation et faciliter l’accès des plus vulnérables à la justice. En outre, il sera procédé à la création des Bureaux d’orientation chargés d’offrir des services gratuits aux justiciables en vue de faciliter l’accomplissement de formalités exigées devant les juridictions, aux fins d’optimiser l’organisation et le fonctionnement de l’appareil judiciaire. En résumé, ce projet de loi qui conduit à la simplification de plusieurs formalités, démarches et de l’encadrement des délais vient témoigner une fois encore de l’engagement du Président Talon et son équipe au renforcement de l’accès à la justice pour un appareil judiciaire diligent.
Rastel DAN
