Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 26 juillet 2017, sous la présidence de monsieur Patrice TALON, président de la République, chef de l’Etat, chef du Gouvernement,
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
I. Mesures normatives.
Les projets de décrets ci-après ont été adoptés :
1.1 Projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de développement de l’artisanat (FDA).
Le décret n°2016-429 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a créé le Fonds de développement de l’artisanat (FDA), en remplacement du Fonds national de Promotion de l’Artisanat.
La mission essentielle de ce fonds est de relever le niveau d’organisation et de compétitivité des entreprises artisanales béninoises, par la mise en place de mécanismes de mobilisation de ressources destinées à assurer la transformation qualitative de l’environnement économique des artisans.
Le but de cette transformation institutionnelle est d’alléger le processus de prise de décision et de favoriser la réduction des charges de fonctionnement, sans affecter le rendement de la structure.
Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a été instruit à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en application effective du nouveau décret.
1.2 Projet de décret définissant les conditions de collaboration des organisations estudiantines avec l’Etat et les administrations universitaires.
Les libertés d’association, de réunion et d’expression sont garanties sur les campus universitaires du Bénin, dans les conditions fixées par la loi.
Pour optimiser les relations entre l’Etat et les organisations estudiantines, le Conseil des ministres a adopté le présent décret définissant les conditions de collaboration des organisations estudiantines avec l’Etat et les administrations universitaires.
1.3 Projet de décret portant création du Comité de mise en œuvre des réformes du système de santé.
Une commission technique chargée de proposer des réformes du système de santé de notre pays a été créée, par décret n° 2016-514 du 24 août 2016.
Cette commission avait pour mission de proposer, sur la base d’une réflexion stratégique, une réorganisation du secteur pour une large couverture en soins de santé plus efficaces et plus efficients.
Le Conseil des ministres a adopté le rapport de cette Commission et décidé de mettre en place un Comité technique de mise en œuvre desdites réformes.
Le ministre de la Santé a été instruit de prendre les dispositions nécessaires pour appuyer le comité dans l’accomplissement de la mission à lui assignée.
Le ministre de l’Economie et des Finances mettra à disposition les ressources nécessaires à cet effet.
II. Communications.
Sous cette rubrique, les dossiers suivants ont été approuvés :
2.1 Homologation des prix de cession des intrants et des prix d’achat de coton graine aux producteurs au titre de la campagne cotonnière 2017-2018.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à l’homologation des prix de cession des intrants et des prix d’achat de coton graine aux producteurs au titre de la campagne cotonnière 2017-2018.
Tenant compte des fluctuations liées aux prix des hydrocarbures, de la situation des prix de cession des intrants dans la sous-région et des conclusions des négociations entre les acteurs de la filière coton, ces derniers ont retenu de reconduire les prix pratiqués au cours de la campagne 2016-2017 au titre de celle de 2017-2018. Cette décision vise en effet à maintenir le nécessaire équilibre de la filière, tel qu’amorcé et poursuivi depuis les réformes engagées par le Gouvernement en 2016.
En appréciant la communication, le Conseil des ministres a approuvé les propositions des acteurs et fixé, pour la campagne 2017-2018, les prix de cession des intrants et les prix d’achat de coton graine aux producteurs comme ci-après :
– prix de cession des engrais coton : 240 F Cfa/Kg, soit 12 000 F Cfa le sac de 50 Kgs ;
– Prix de cession des engrais maïs : 230 FCfa/Kg, soit 11 500 F Cfa le sac de 50 Kgs ;
– taux des fonctions critiques: 10 F Cfa/Kg de coton graine que les sociétés d’égrenage ont accepté de prendre en charge en soutien à la filière ;
– prix d’achat de coton graine conventionnel 1er choix : 270 F Cfa/Kg payé par les égreneurs dont 260 F Cfa/Kg net payé aux producteurs et 10 F Cfa de fonctions critiques ;
– prix d’achat de coton graine conventionnel 2e choix : 220 F Cfa/Kg payé par les égreneurs, dont 210 F Cfa/Kg net payé aux producteurs et 10 F Cfa de fonctions critiques.
Le Conseil a également approuvé les prix de cession des pesticides (insecticides et herbicides) qui se présente comme suit :
* Pour les insecticides :
– 3.500 FCFA/flacon pour le traitement de Vz ha ;
* Pour les herbicides :
– Totaux : 3.500 F Cfa/litre ;
– Sélectifs : 5.000 F Cfa/litre.
La période de commercialisation du coton graine devant démarrer à la fin du mois d’octobre, le ministre des Infrastructures et des Transports prendra les dispositions nécessaires pour la réfection des pistes rurales.
2.2 Organisation de la foire de l’indépendance du Bénin, édition 2017.
Le Conseil des ministres a examiné une communication conjointe du ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat et du ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, relative à l’organisation de la foire de l’indépendance du Bénin, édition 2017, à Parakou.
Environ trois cents (300) exposants nationaux et étrangers sont attendus à cette foire et le nombre de visiteurs est estimé à deux cent mille (200 000) personnes.
En approuvant la communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat et le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, de prendre les dispositions appropriées en vue d’en assurer le succès escompté.
2.3 Célébration conjointe, le 1er août, des fêtes nationales de la Confédération Suisse et du Bénin.
La République du Bénin et la Confédération Suisse célèbrent leur fête nationale le même jour, le 1er août.
Dans le cadre du renforcement des relations de coopération entre nos deux pays, le Conseil des ministres a autorisé la participation d’une délégation béninoise aux manifestations prévues dans ce cadre à Genève, en Suisse, du 29 juillet au 3 août 2017.
Par ailleurs, il a été retenu qu’une délégation de ce pays ami prenne part à la célébration de notre fête nationale, le 1er août 2018 à Cotonou.
2.4 Compte rendu.
Travaux de la Commission nationale de vérification de l’authenticité des diplômes (CNVAD) au titre du premier trimestre de l’année 2017.
Le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales a présenté au Conseil des ministres, le point des travaux de la Commission chargée de la vérification de l’authenticité des diplômes détenus par les agents de l’Etat.
Au titre du 1er trimestre de l’année 2017, la CNVAD a procédé à la vérification des diplômes des agents de certains corps. Les résultats obtenus se présentent comme suit :
– nombre de dossiers dépouillés : 12 014 ;
– nombre de dossiers investigués dans les structures de délivrance de diplômes : 7825 ;
– nombre de dossiers traités par les structures de délivrance de diplômes : 4 189 ;
– nombre de présumés faussaires identifiés : 19 ;
– nombre de faussaires présumés pour lesquels le faux est établi, après leur audition : 13.
– Il s’agit de :
DANSOU GBAGOU Cadès, élève professeur Adjoint Contractuel ;
YAYI TAYE Pascal, élève professeur adjoint contractuel ;
SAGBOHAN Godonou Christian, élève professeur adjoint contractuel ;
DEGBEGNI François Xavier, élève professeur adjoint contractuel ;
SETO Donatien José, élève professeur adjoint contractuel ;
KPODO Joachim, élève professeur adjoint contractuel ;
AGNIKPE Adolphe Dossou, élève professeur adjoint contractuel ;
SOGBOSSI Mahougnon Jean Claude, élève professeur adjoint contractuel ;
ADOUVOEKO Sètchégnon Biaise ; Elève Professeur Adjoint Contractuel ;
CAMBIA Tantina Landry, informaticien pupitreur ;
AVOUNSOUKPO Gérard Coovi, enseignant ;
HACHEME Hubert Smith, élève professeur adjoint contractuel ;
TAMEGNON E. Hyppolite Eric, élève professeur adjoint contractuel.
Le Conseil des ministres a approuvé ce compte rendu et instruit le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, d’enclencher la procédure de révocation à l’encontre des faussaires identifiés et d’étendre les contrôles à d’autres corps.
Il est demandé, respectivement, au ministre de l’Economie et des Finances et au garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, de mettre fin au paiement des salaires et accessoires des mis en cause et d’enclencher les poursuites judiciaires à leur encontre.
III- Mesures individuelles
Des nominations ont été prononcées.
Au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération,
Sur proposition du ministre,
– Consul général de la République du Bénin à Paris : madame Nissiba Inès
Kerekou,
– Consul général de la République du Bénin à Djeddah : monsieur Abdel Wakil FATIOU CHITOU M. S.
Fait à Cotonou, le 26 juillet 2017.
Le secrétaire général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO
