Le garde des sceaux, ministre de la justice du Bénin, Joseph Djogbénou,était face aux professionnels des médias dans l’après-midi du samedi 29 juillet 2016 à Cotonou. Il s’est prononcé sur le dossier de suspension du maire de Cotonou et de la perquisition qui a eu lieu en son domicile, le vendredi dernier. Sur le sujet, le ministre se veut plus rassurant. D’entrée de jeu, l’homme déclare que : « L’un des axes principaux de la rupture, c’est la lutte contre l’impunité sous toutes ses formes ». Il a expliqué que la perquisition du domicile du maire est dans le registre d’une procédure administrative enclenchée contre le maire. Ce qui, selon le ministre garde des sceaux, n’a rien à voir avec la décision de suspension du maire, qui relève d’une procédure administrative. Nous vous proposons, ici, quelques propos du ministre.
Extraits de déclarations du ministre Djogbénou Joseph
Joseph Djogbénou souligne qu’il était temps de faire cette sortie pour situer les uns et les autres. « C’est la première fois, depuis 15 mois, que j’ai décidé de me prononcer sur des informations, sur une affaire du genre. Depuis hier, est commentée dans l’opinion, une situation sur l’ouverture d’une enquête judiciaire qui s’est traduite par la perquisition du domicile de Lehady SOGLO. Aucune autorité de la chaîne judiciaire ou gouvernementale n’a donné un ordre pour arrêter qui que ce soit. Ce n’est aucunement sur la suite de la procédure administrative qui a débouché sur la suspension du maire Lehady SOGLO et je ne me prononcerai pas sur ça avant le compte rendu fait au gouvernement par le ministre de la décentralisation. Il s’agit de rappeler quelques éléments de faits. Autre élément, c’est la volonté réitérée du maire Lehady de quitter le territoire national. Il est revenu après audit des services du ministère de l’économie et des finances, le constat d’une incinération des souches de tickets et de la dissipation des pièces comptables. Le maire a écrit au préfet, soit disant, quitter le Bénin pour la Suisse, ce vendredi 28 juillet 2017, ce que le préfet a récusé. Lorsque l’enquête est ouverte, l’officier enquêteur peut entrer dans un domicile, faire des saisis et tout ceci dans la limite des prescriptions du code de procédure pénale. Il s’agit d’une procédure d’enquête policière qui a amené les éléments de la police à perquisitionner le domicile du maire. Tout s’est fait selon le code de procédure pénal actuel, celui en vigueur. Selon le code de procédure, il y a 4 types de mandat et le mandat de perquisition n’a jamais existé dans notre code pénal ; dans ce cas précis, l’officier enquêteur n’a donc pas besoin d’un mandat. Des obstructions à la libre enquête ont été observées dans ce dossier et à l’arrivée, la personne concernée, à savoir Lehady SOGLO, n’a pu être retrouvée à son domicile. Le Maire de Porto Novo a été interpellé, la semaine dernière. On n’a pas vu un père, une mère et autres venus prendre sa défense. Nous allons lire ensemble le code de procédure pénale. La perquisition devrait avoir lieu aussi bien au domicile de Lehady SOGLO qu’à la mairie de Cotonou. En définitive, Lehady SOGLO s’est soustrait de son domicile et reste introuvable à cette heure. Le problème, ce n’est pas le fait que le maire ait voulu célébrer la fête de l’indépendance hors de Cotonou. Lehady est suspendu et n’est pas encore un ancien maire. Le préfet pourra donner plus d’explications et le ministre de la décentralisation fera le compte rendu au gouvernement qui appréciera. Nous ne pouvons pas nous prononcer sur la procédure à l’étape actuelle des choses. Donc, retenons que le gouvernement n’est pas encore saisi. Nous devons nous poser la question de savoir si des personnes sont coupables de faits avérés, ne devront-elles pas répondre devant l’autorité ? Faut-il considérer que l’autorité qui le fait est dans une position d’acharnement ? De toutes les façons, le code de procédure pénale est là et les juges feront leur travail. Nous souffrons dans notre pays de ne pas avoir des cours de compte véritables mais n’ajoutons pas d’autres difficultés à ceux qui sont censés auditer. Comment peut-on créer une commission, le 18 Avril 2016, pour incinérer des souches de tickets et des pièces comptables qui relèvent de 2013-2014? La durée d’archivage est de 10 ans, or, les documents ont été incinérés après seulement 3 ans d’existence, soit de 2013 à 2016. Je rappelle que l’obstruction à une enquête est aussi un délit puni par le code pénal. En clair, il n’a jamais été question d’arrêter le Maire Lehady SOGLO et nous déplorons l’amalgame créé par certaines personnes depuis hier. Il s’agit d’une perquisition et dans ce cas, l’officier enquêteur n’a pas besoin d’un mandat. Nous dénonçons vivement le fait que certaines personnes, pas des moindres, ont ventilé dans l’opinion que Lehady SOGLO voulait être arrêté, c’est faux! La loi est-elle devenue applicable pour certains et non pour d’autres ? La justice béninoise fera son travail. Je vous remercie.
Yannick SOMALON
