Mardi 2 juin, l’Assemblée nationale a adopté la loi 2020-13 interprétant et complétant la loi 2019-43 portant Code électoral. A en croire le député Orden Alladatin, cette initiative parlementaire vient garantir le respect du choix des populations lors des élections communales. Elle est une réponse au manque de discipline au sein des partis politiques.
La loi interprétative complétant le code électoral vient préciser l’esprit du législateur. C’est ce qu’a soutenu le député Orden Alladatin dimanche 7 juin dernier sur le plateau de la télévision nationale. Il invite à voir l’adoption de la loi interprétative non comme une modification du code électoral mais une clarification du code. Il fait d’ailleurs réaliser la portée juridique de l’expression loi interprétative. « Une loi interprétative est une loi qui clarifie le sens de la loi première… On n’a pas modifié la loi. La loi est restée telle mais nous avons interprété l’esprit du législateur», a-t-il déclaré. Le président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale rappelle que l’Assemblée nationale a l’initiative de la loi et dispose de cette prérogative chaque fois que la situation l’impose.
Expliquant les motivations de cette initiative parlementaire, le parlementaire ajoute : « Le législateur comptait sur la discipline des partis politiques, c’est pourquoi, le code prévoit la désignation du maire par le parti ayant obtenu la majorité absolue. Nous avions voulu à travers le code, que le parti qui a obtenu la majorité absolue désigne les responsables qui vont conduire les administrations de cette commune. Mais sur le terrain, on a constaté l’indiscipline à l’intérieur des partis. Ce qui pourrait amener à dévoyer l’intention du législateur. Puisque la lettre et l’esprit du législateur ont été dévoyés, il fallait que le législateur agisse ». Pour le parlementaire, l’Assemblée nationale a non seulement pris ses responsabilités mais aussi répondu aux appels des uns et des autres afin que les choix des électeurs exprimés aux urnes, soient respectés de bout en bout. « A Parakou par exemple, la population a majoritairement choisi les Fcbe pour la gestion de la municipalité, il ne faut que les tractations politiques amènent plutôt l’Union progressiste à gérer la commune », illustre-t-il.
Abordant l’indiscipline au sein des partis politiques, le député Orden Alladatin rappelle que le but ultime de la réforme du système partisan, c’est qu’il y ait désormais au Bénin des partis forts. Mais il admet que le champ politique est un champ où s’affrontent les intérêts. Selon lui, l’arène politique vit actuellement une phase de transition, une phase de recomposition de la classe politique. Et c’est ce qui peut expliquer les dysfonctionnements qu’il y a eu dans l’élection des maires. Il précise que la charte des partis prévoit des mécanismes de prise de décisions, mais peu de partis politiques respectent intégralement cette charte. « On ne peut régler tous les problèmes que nous avons avec un coup de bâton magique… Le processus de démocratie à l’interne des partis n’est pas achevé », fait-il observer.
