La troisième session extraordinaire de l’année 2020 s’ouvre au Parlement ce lundi 20 juillet avec 12 douze dossiers inscrits à son ordre du jour. Elle est conjointement demandée par le président de la République, Patrice Talon et 55 députés.
Les députés à l’Assemblée nationale retournent au palais des Gouverneurs à Porto-Novo. C’est après seulement une semaine de repos et la clôture de la deuxième session extraordinaire de l’année 2020 à l’issue de laquelle ils ont adopté le nouveau Règlement intérieur de leur institution. Ils démarrent ce lundi 20 juillet une nouvelle session extraordinaire portant sur 12 dossiers. La convocation de cette troisième session extraordinaire est conjointement demandée par le président de la République, Patrice Talon et 55 députés.
La demande du chef de l’Etat porte sur huit dossiers à savoir : l’examen en deuxième lecture du projet de loi portant secret de la défense nationale ; le projet de loi portant modification de la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le projet de loi portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics ; le projet de loi portant création de la Chambre des métiers et de l’artisanat et le projet de loi modifiant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin. Les trois autres dossiers ont trait au projet de loi relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin ; au projet de loi portant modification de la loi n°2020-19 du 3 juillet 2020 portant statut spécial des Forces armées béninoises (Fab) et au projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord relatif à la dissolution de l’Organisation commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey signée à Cotonou le 19 mars 2015.
L’initiative de la majorité des députés porte sur quatre points. Il s’agit de l’examen du projet de loi portant règlement du budget de l’Etat gestion 2017 ; le projet de loi portant autorisation de ratification de la Chambre amendée de l’organisation de la coopération islamique adoptée à Dakar le 14 mars 2008 ; la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lepi), la Haute cour de Justice et de l’Autorité de protection des données personnelles (Apdh) et le projet de budget de l’Assemblée nationale gestion 2021.
Les deux demandes ont été fusionnées pour meubler l’ordre du jour de cette session extraordinaire conjointe. Les douze dossiers mobiliseront les parlementaires pendant les quinze jours de travaux. Ainsi, les députés suspendent leurs vacances pour reprendre le chemin de l’hémicycle dès ce lundi 20 juillet. Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a déjà convoqué à cet effet ses collègues attendus ce jour pour le démarrage des travaux.
Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau
