A Abomey-Calavi, l’affaire 39 hectares n’a pas encore livré tous ses secrets qu’une autre voit le jour, toujours dans la même commune et sous le même conseil communal. Cette fois, c’est à Togbin Plage, arrondissement de Godomey, qu’un titre de propriété sur un domaine de 4 hectares fait polémique.
A Togbin Plage, des propriétaires terriens et acquéreurs de parcelles sont sommés de déguerpir d’un domaine de 4 hectares. Alors qu’ils avaient acquis de manière régulière leur domaine, y avaient érigé des bâtisses et vivaient en toute quiétude, subitement, un supposé propriétaire du domaine est apparu en 2018. Il a nom Honfo Kotin Gabriel. Il aurait acquis le domaine de 4 hectares auprès de feu Dossou-Yovo Houénou Sèkodjina depuis les années 1980. Militaire, il aurait été envoyé en mission de longue durée. Depuis 1980 où il aurait acquis le domaine, c’est en 2018 qu’il est apparu pour réclamer son bien. C’est alors qu’il aurait été confronté à une résistance des héritiers de Dossou-Yovo Houénou Sèkodjina. Il a alors entrepris une action de confirmation de droit de propriété auprès du tribunal d’Abomey-Calavi. Mais la procédure était en cours quand, subitement, un règlement à l’amiable serait intervenu entre Honfo Kotin Gabriel et les héritiers de Dossou-Yovo Houénou Sèkodjina. Le protocole d’accord, signé le 25 février 2018 entre les deux parties, concède aux héritiers de feu Dossou-Yovo Houénou Sèkodjina 8 parcelles et le reste du domaine (Soit environ 90 parcelles) à Honfo Kotin Gabriel. Ce protocole d’accord a été homologué par le jugement N°001/1CDPF/18 prononcé par la Première chambre de droit de propriété foncière du Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi le 20 juillet 2018. Le jugement n’a pas fait objet d’appel et est devenu exécutoire. L’ancien conseil communal d’Abomey-Calavi a pris acte de la décision et a demandé à l’Ign de procéder au changement des situations des parcelles, nonobstant l’opposition formulée par les propriétaires fonciers et acquéreurs de parcelles et signifiée par exploit d’huissier au conseil communal d’alors.
Les zones d’ombre du dossier
Un domaine qui serait acquis depuis 1980, c’est en 2018 que le supposé propriétaire se montre, sous prétexte qu’il était en mission de longue durée. Ceci, paradoxalement, au moment où le projet Route des pêches a pris corps avec le bitumage de la voie. Le domaine en question étant situé le long de ladite voie. Les zones querellées ont subi des opérations de lotissement. Lesquelles ont eu lieu en 2012 avec les procédures publiques d’enquêtes de commodo et incommodo. Mais jusque-là, aucune trace du supposé propriétaire. Y a-t-il eu vraiment résistance entre le supposé propriétaire Honfo Kotin Gabriel et les héritiers de feu Dossou-Yovo Houénou Sèkodjina pour qu’au bout de quelques semaines, un protocole d’accord aussi inéquitable soit établi ? Sur la convention de vente datant du 15 avril 1980, il est mentionné un domaine de 4 hectares à Togbin Dénou et non Togbin. Alors qu’il y a des affaires domaniales qui font plus de dix ans sans connaître une issue, les propriétaires et acquéreurs sommés de déguerpir s’étonnent de la célérité avec laquelle le Tribunal a rendu son jugement, la mairie en a pris acte et l’Ign instruit aux fins de procéder au changement des situations des parcelles. Ils se demandent le lien qu’il y a entre Honfo Kotin Gabriel et l’ex 2e adjoint au maire Honfo Julien, actuellement dans les liens de détention dans l’affaire de 39 hectares qui défraie la chronique. Alors que les acquéreurs et propriétaires appelés à déguerpir entendent utiliser toutes les voies de recours que leur offre le droit pour ne pas se voir arracher leurs biens, ils affirment que le supposé propriétaire et les héritiers du vendeur laissent entendre qu’ils ont des appuis au très haut niveau.
La commune d’Abomey-Calavi est souvent secouée par des scandales fonciers. Est-ce le cas pour cette affaire de 4 hectares à Togbin ? Les autorités judiciaires doivent voir de près de quoi retourne ce dossier afin d’éviter que le récent cas des 39 ha ne se répète à Togbin.
M.M
