L’Assemblée nationale dispose désormais d’une Commission administrative paritaire pour le dialogue social. L’avènement de cet organe dont l’importance n’est plus à démontrer dans la prévention et le règlement des conflits sociaux au Parlement s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par la 8e législature pour une administration parlementaire moderne.
« En optant pour un organe paritaire où l’administration et le syndicat sont représentés sur une base d’égalité, le législateur, à travers le vote de la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique, a voulu que notre institution puisse garantir en amont la paix sociale propice au développement et à l’épanouissement des travailleurs ». Ces propos du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, résument tout l’espoir qu’il porte en la Commission administrative paritaire pour le dialogue social au Parlement. Raison pour laquelle il a invité les 20 membres titulaires et suppléants de cette commission à se mettre rapidement au boulot pour combler les attentes.
« Il est attendu de vous sur les dossiers dont vous serez saisis, dans les tout prochains jours, dès l’ouverture de la 1re session ordinaire de votre commission au titre de l’année 2021, un travail de qualité impeccable, accompli avec conscience et professionnalisme », a précisé Louis Vlavonou. « A la fois arbitres et joueurs, il s’agira pour vous de montrer votre impartialité, tant dans la prévention que dans le règlement des conflits. Que jamais l’histoire ne vous rende comptables des dérives, déviances et turbulences, à même de mettre à mal la cohésion et la quiétude observées jusque-là au sein de notre institution », a insisté le président de l’Assemblée nationale avant de procéder, vendredi 13 août dernier, à l’installation officielle des membres de la Cap/An et de les renvoyer à l’exercice de leurs fonctions. Louis Vlavonou a créé cette commission administrative paritaire conformément à la décision no 2021-031/An/Pt qu’il a prise le 24 mars 2021. Elle a pour mission, en matière de dialogue social, précise l’acte, d’être consultée pour avis et suggestions sur toute révision ou modification du statut du personnel parlementaire ainsi que tout texte portant régime juridique d’emploi du personnel, sur les avantages et récompenses accordés aux fonctionnaires parlementaires. Les attributions de cette commission ont été rappelées par Mariano Ogoutolou, secrétaire général administratif de l’Assemblée nationale et président de la Cap/An. Selon lui, l’avis de ladite commission sera requis sur toute question ayant trait à la carrière individuelle de chaque agent, qu’il s’agisse de la titularisation, de l’avancement de grade, de l’évaluation du stage probatoire et de l’examen des recours administratifs en matière de contestation des notes d’évaluation des agents. La Cap/An se réunit aussi en conseil de discipline pour donner son avis sur les sanctions du 2e degré dans l’administration parlementaire, mais également en organe de conciliation dans les différends collectifs intervenant entre les agents, a ajouté le président de la commission. Mariano Ogoutolou a rassuré le président de l’Assemblée nationale et tous les députés que lui et son équipe sauront être à la hauteur de la tâche et mériter la confiance placée en eux.
«…Nous saurons nous montrer à la hauteur des attentes légitimes des uns et des autres en contribuant efficacement au bon fonctionnement des services et au renforcement de la gouvernance participative au sein de l’administration parlementaire », a-t-il indiqué.
