L’opposition parlementaire ne devrait pas voter les yeux fermés le projet de loi des finances, exercice 2018. Elle a organisé à cet effet un atelier auquel a également pris part le Groupe de travail Fiscalité du secteur privé béninois. De graves menaces pèseraient sur l’économie nationale.
L’année 2018 pourrait se révéler très difficile pour les Béninois. La situation économique pourrait se complexifier à cause des prévisions contenues dans le projet de loi des finances de 2018. Le vendredi 1er décembre 2017, le diagnostic du Groupe de travail Fiscalité du secteur privé béninois a été clair. Selon Serge Prince Agbodjan, Président dudit groupe, il faut bien s’inquiéter. «Si vous votez en l’état le projet de loi des finances, vous allez aggraver la situation des opérateurs économiques. Nous avons de grandes inquiétudes», a-t-il essayé d’alerter la minorité parlementaire. Il a souligné de nouvelles charges fiscales dans le projet concocté par le gouvernement. Le juriste et fiscaliste Serge Prince Agbodjan a en effet relevé l’instauration de la redevance d’aménagement urbain (Rau) aux taux de 0,5% ad valorem sur toutes les marchandises importées et faisant l’objet d’un régime de mise à la consommation, l’institution d’une taxe au profit de la Commission de l’Union africaine au taux de 0,2% sur la valeur en douane des marchandises importées des pays tiers à l’Ua et l’institution d’une contribution annuelle destinée à la mise en œuvre de la politique nationale de reboisement dû par les acteurs du secteur forestier présentés par type d’usagers du bois. Selon ses explications, ces nouvelles charges devront compromettre dangereusement l’activité commerciale en 2017. Elles ne facilitent pas du tout la production, à en croire ses mots. Il a également dénoncé la modification de la réforme sur la Taxe professionnelle synthétique (Tps) à travers la suppression, dans le présent projet, des barèmes existants et la fixation d’un taux unique de 2% qui rend la taxe plus élevée. « Malheureusement, a-t-il commenté, les différentes modifications apportées, chaque année, à la réforme l’éloigne, à notre avis, peu à peu de son objectif initial». Serge Prince Agbodjan soulignera aussi l’affaiblissement des garanties du contribuable à travers l’extension du délai de prescription. Il rappellera que la plupart des règles instituant le contrôle financier fiscal au Bénin sont des règles universelles qui sont conçues de façon à garantir les droits de l’Administration et ceux du contribuable. Pour lui, passer le délai de prescription en matière fiscale qui est actuellement de trois (03) ans à six (06) ans comme l’a fait le gouvernement, n’est pas une option à conseiller. Mais avant l’exposé du Groupe de travail, le doyen d’âge des députés de la minorité présents à l’atelier a montré que la rencontre avait pour objectif d’amener les élus à comprendre davantage les propositions de la nouvelle loi de finances. « Nous voulons comprendre pour accompagner le gouvernement et surtout pour accompagner le peuple », a déclaré le député Léon Basile Ahossi. Vers la fin de l’atelier, les députés de la minorité parlementaire ont tenu un conclave pour certainement définir la stratégie à mettre en œuvre au cours des débats budgétaires qui s’ouvrent cette semaine.
A.S
