Après leur élection à l’Université de Parakou et d’Abomey-Calavi, les 30 octobre et 8 novembre 2017, le Conseil des ministres du 13 décembre 2017, sur la base des rapports, a nommé les recteurs et vice-recteurs de ces établissements publics d’enseignement supérieur. Lire le compte rendu.
Compte rendu du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres s’est réuni, mercredi le 13 décembre 201 7, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement,
Au cours de la séance, plu sieurs dossiers ont été examinés.
1. Communications
Sous cette rubrique, les dossiers suivants ont été approuvés :
1-1 Audit externe de gestion des fonds de contrepartie des dons japonais
Kennedy round (Kr) et hors projets.
Le Japon et le Bénin ont convenu d’auditer les fonds de contrepartie des dons
KR et hors projets, sur la période de 2005 à 2015. Ces fonds représentent les deux tiers (2/3) de la valeur des dons et doivent être utilisés, sur accord des deux pays, pour financer des projets sociocommunautaires au profit des populations dans les Communes. Une fois réalisé, cet audit permettra d’engager l’exécution des microprojets identifiés au titre des dons des années 2011 et 2012, et du solde des années 2009 et 2010.
C’est pourquoi le ministre d’Etat chargé du Plan ct du Développement a introduit une communication, pour solliciter du Conseil, le lancement d’un appel d’offres ouvert, pour parvenir à cette fin.
1-2 Processus d’élaboration du Pian national de développement (Pnd) 2018-2025.
Le Gouvernement a adopté une feuille de route relative à l’élaboration des documents de planification dans notre pays. Celle-ci prévoit, en dehors du
Programme d’actions du gouvernement (Pag), l’élaboration du Plan national de développement (Pnd) sur la période 2018-2025. Cet exercice vient corriger une insuffisance de notre système de planification et vise à préciser les repères stratégiques de développement d’ici à 2025.
Il sera opérationnalisé en deux phases : une première de 2018 à 2021, à travers le Pag dont il intègre les axes stratégiques, et une deuxième de 2022 à
2025.
Les travaux réalisés jusqu’ici, de façon participative, par les organes mis en place, ont permis de disposer d’un avant-projet de Pnd.
Pour affiner les résultats obtenus, il est prévu, entre autres, l’organisation d’un atelier technique de pré-validation de la version améliorée du document de planification, et l’organisation d’un séminaire gouvernemental pour apprécier la pertinence des problèmes de développement identifiés et analysés.
Le Conseil a pris acte du compte rendu du ministre d’Etat chargé du Plan et du développement, et autorisé la poursuite du processus.
1.3 Ouverture d’un Bureau de Coopération du Bénin à La Havane,
Dans le but de maintenir la présence diplomatique de notre pays à Cuba, le
Gouvernement a décidé d’ouvrir un Bureau de Coopération à La Havane.
Cette option apparaît moins coûteuse pour l’Etat. Ce Bureau permettra d’assurer un suivi efficace et efficient des dossiers de coopération, principalement dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de la culture.
Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a été instruit d’ouvrir ce Bureau qui sera rattaché à l’Ambassade du Bénin à Brasilia.
l.4 Réalisation de l’enquête FinScope pour améliorer l’accès aux services financiers.
L’enquête FinScope a pour objectif d’améliorer l’accès aux services financiers en vue d’une meilleure inclusion financière des couches sociales. Elle s’exécutera en parfaite synergie avec le projet « Assurance pour le renforcement du capital humain (Arch) ». Les données qui en seront issues aideront à l’élaboration d’un paquet de services de couverture sociale adaptés aux besoins des bénéficiaires dudit projet.
De même, les résultats de cette enquête seront utiles à la mise en œuvre du projet prioritaire d’Autonomisation économique des femmes et de promotion du genre (Paef-Pg), ainsi gue du projet phare de généralisation du e-commerce.
En approuvant cette communication du ministre des Affaires sociales et de la microfinance, le Conseil a autorisé la réalisation de l’enquête FinScope et instruit les ministres membres du Comité de pilotage, d’en assurer le bon déroulement.
1.5. Construction de la Cité administrative d’Abomey-Calavi et des Cités administratives départementales par l’entreprise Poly international holdings Co. Ltd.
Le ministre du Cadre de vie et du développement durable a soumis au Conseil, une communication relative à la construction de la Cité administrative d’Abomey-Calavi et des Cités administratives départementales.
En vue de mettre fin au coût exorbitant des baux administratifs chaque année, le gouvernement a décidé, conformément à son Programme d’actions, de réaliser des cités administratives dans tous les départements de notre pays.
Cette vision consiste en un vaste et ambitieux programme de construction de bâtiments administratifs regroupant les services ministériels, pour optimiser leur fonctionnement, développer le patrimoine bâti de l’Etat et réaliser des économies d’échelle.
Ainsi, la Cité administrative d’Abomey-Calavi sera construite sur un site de
40 hectares et sera composée de 16 bâtiments administratifs de type R+3, assortis de parkings, d’un restaurant, de salles de conférences, d’un centre médical, d’équipements modernes de communication, avec des bus de transport du personnel appelé à y travailler.
Quant aux Cités administratives départementales, elles seront construites dans les départements et seront composées de douze (12) préfectures, quarante et un (41) bâtiments de type R+I, huit (8) résidences de Préfet, sept (7) résidences de Secrétaires généraux de département, un (1) tribunal de type
R+2 et le siège de l’Agence de Réhabilitation de la Cité historique d’Abomey de type R+I.
L’entreprise Poly international holdings Co. Ltd a été retenue pour la réalisation en mode Bot de ce programme d’envergure dont le montant s’élève à cent trente-neuf milliards huit cent soixante millions (139.860.000.000) de FCfa.
Le Conseil a instruit le ministre du Cadre de vie ct du développement durable et le ministre de l’Economie et des finances, d’engager diligemment les actions en vue du démarrage effectif des travaux.
1.6 Programme de construction et modernisation de marchés urbains et régionaux au Bénin.
Le ministre du Cadre de vie et du développement durable a également soumis au Conseil, une communication relative à la construction et à la modernisation de marchés urbains et régionaux.
Ce programme concerne quarante-sept (47) marchés dont trente-trois sont constitués de marchés existants à reconstruire, et de marchés neufs dont les sites sont déjà formellement identifiés. Sur ces 33 marchés existants, vingt et un (21) sont situés à Cotonou. Le reste est réparti entre Porto-Novo (3), Abomey-Calavi (1), Ouidah (1), Parakou (2). Abomey (2), Azovè (1), Glazoué (1), Ouègbo (1).
Sont ainsi concernés par le programme, les marchés existants suivants :
Dandji, Pk3, Tokplégbé, Yénawa, Midornbo, Agbato, Ganhi, Aïdjèdo, Doudédji, Saint Michel, Wologuèdè, Sainte Rita, Mènontin, Zogbo, Fifadji, Kindonou, Vèdoko, Gbégamey, Gbodjètin, Cadjèhoun, Lètondougbé, Ladji Farani, Amawuignon, Grand marché, Ouando, Ahouangbo, Houndjro, Marché régional d’Abomey, Cococodji, Pahou, Glazoué, Ouègbo, Azovè.
A travers ce programme qui constitue une première au Bénin, l’objectif du gouvernement est de construire des marchés de nouvelle génération, bien équipés et plus attractifs.
En ce qui concerne particulièrement la ville de Cotonou, il s’agit de renforcer la municipalité en marchés secondaires et de quartiers, par une amélioration des conditions de ventes et d’achats, et par une augmentation du nombre de places.
Au total, le programme contribuera à l’arrêt de l’occupation anarchique des espaces publics et des carrefours, à une meilleure fluidité des déplacements autour des marchés. Il contribuera également à la création de nombreux d’emplois.
En approuvant cette communication, le Conseil a instruit le ministre du Cadre de vie et du développement durable, et le ministre de l’Economie et des finances, d’engager, avec diligence, les actions en vue du démarrage effectif des travaux.
1.7 Mesures préventives pour la gestion de la transhumance nationale et transfrontalière, édition 2017-2018.
Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, et le ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche ont présenté au Conseil, une communication sur les mesures préventives pour la gestion de la transhumance nationale et transfrontalière, édition 2017-2018.
La transhumance transfrontalière non maîtrisée a souvent engendré, dans notre pays, des dégâts importants qui ont pour noms : blessures graves, pertes en vies humaines, destruction massive de cultures et de greniers de vivres, etc.
C’est pourquoi, il est apparu nécessaire de renforcer sur la période 2017-2018, les mesures prises les années précédentes, en vue de réduire et de maîtriser les dégâts susceptibles de survenir pendant la prochaine campagne de transhumance transfrontalière. Il s’agira notamment de :
limiter les déplacements de troupeaux à la latitude de la commune de Dassa-Zoumé ;
interdire l’arrivée des troupeaux vers la région méridionale où les dégâts humains sont plus graves au vu des expériences des années passées.
Dans les départements où la transhumance est autorisée :
s’assurer que tous les couloirs de passage de troupeaux sont libérés d’éventuelles cultures ;
sensibiliser les populations riveraines sur les comportements à adopter ; mettre en place un dispositif d’accueil, de contrôle sanitaire, d’enregistrement et d’orientation des transhumants ;
mieux suivre les mouvements des troupeaux transhumants.
Le Conseil a approuvé la communication et instruit les deux ministres, de mettre en œuvre diligemment les mesures préconisées.
II. Rencontres et manifestations.
Sous cette rubrique, le Conseil a autorisé :
l’organisation de la session extraordinaire du Conseil de l’Ordre national du Bénin, au titre de l’année 2017 :
la participation du Bénin à la 11ème Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce, à Buenos Aires, en Argentine.
III- Comptes rendus
III-I Le ministre du Cadre de vie et du développement durable a rendu compte au Conseil, de l’avis du Conseil de discipline mis en place pour connaître de l’affaire du Capitaine des Eaux Forêts ct Chasse, Patrice Trékpo. Il en ressort que ledit Conseil a retenu à son encontre, une sanction de “mise en non activité pour une durée de trois (03) mois”.
A cet égard, le Ministre a fait remarquer que :
le Conseil de discipline est d’avis que les faits reprochés au Capitaine Patrice Trékpo sont avérés ;
ledit Conseil constate également que la punition de 60 jours d’arrêt de rigueur déjà infligée à l’intéressé n’est pas suffisante.
Rappelant par ailleurs les déclarations ci-après de cet officier : Citation
« …nous allons nous préparer pour mettre hors d’état de nuire, et les matériels de transport et les hommes qui se livreront à ces actes de capture… »,
« …nous, nous sommes une Force armée, nous savons ce qu’il faut faire et quand il faut le faire… » fin de citation, le ministre a expliqué, qu’en exerçant son droit d’appréciation de la sanction retenue par le Conseil de discipline, il considère que, par ses propos :
l’intéressé s’est mis en l’rat de rébellion tour en lançant un appel à la sédition des membres du corps auquel il appartient ;
il a enfreint gravement aux dispositions légales et réglementaires qui régissent les personnels des Forces armées d’une part, des Forces de sécurité publique et assimilées d’autre part, notamment en ce qui concerne l’obligation de discipline et de loyauté à l’égard de sa hiérarchie dont le président de la République est le Chef suprême ;
Constatant en outre que, depuis l’accomplissement des faits jusqu’à la date d’examen de l’affaire par le Conseil de discipline, le mis en cause n’a présenté ni excuses ni repenti, le ministre a informé le Conseil qu’il a pris la décision de prononcer la révocation de Monsieur Patrice Trékpo du personnel des eaux, forêts et chasse.
Le Conseil a pris acte de ce compte rendu.
III-2 Le ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence, a également rendu compte au Conseil des ministres qui en a pris acte, des travaux d’examen des Plans de travail annuels des Ministères pour l’exercice budgétaire 2018.
IV- Mesures individuelles
Des nominations ont été prononcées.
Au Ministère des affaires étrangères et de la coopération :
Sur proposition du ministre :
Consul honoraire du Bénin au Burkina Faso :
Monsieur Evariste Eric Atindéhou.
Au Ministère des infrastructures et des transports :
Sur proposition du ministre :
Directeur général du Conseil national des chargeurs du Bénin :
Monsieur Bruno Kangni.
Au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Sur la base des rapports de l’élection des recteurs et Vice-recteurs :
Université d’Abomey-Calavi :
1. Recteur : Monsieur Maxime da Cruz ;
2. 1er Vice-recteur chargé des affaires académiques : Monsieur Djimon Marcel Zannou ;
3. 2ème Vice-recteur chargé de la Recherche universitaire : Monsieur Félicien Avlessi ;
4. 3ème Vice-recteur chargé de la Coopération interuniversitaire, des partenariats et de l’insertion professionnelle : Madame Eléonore Yayi Ladékan,
Université de Parakou :
1- Recteur : Monsieur Roger Gandaho ;
2- 1er Vice-recteur chargé des affaires académiques : Monsieur Ibrahim
Alkoiret Traoré ;
3- 2ème Vice-recteur chargé de la recherche universitaire : Monsieur Olatoundji Halden Fatigba ;
4- 3ème Vice-recteur chargé de la Coopération interuniversitaire, des partenariats et de l’insertion professionnelle : Monsieur Ansèque Gomez Coami.
Fait à Cotonou, le 13 décembre 2017
Le Secrétaire général du gouvernement.
Édouard Ouin-Ouro
