Le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou s’est prononcé le vendredi 23 février 2018 sur l’affaire des faux médicaments. Assisté de son Premier substitut, Ulrich Gilbert Togbonon a apporté des détails sur l’interpellation et l’implication des responsables de Gapob, de Ubipharm, de la Came, de Ubephar et de Promo Pharma. Lire un extrait de la déclaration du Procureur de la République.
Déclaration du Procureur de la République
J’ai instruit mes services compétents, aux fins de procéder à une ouverture d’information. Celle-ci a permis d’infiltrer le système et d’avoir accès à plusieurs magasins comportant des médicaments sous des entrepôts non déclarés officiellement à ces fins.
Il ressort des éléments d’enquête que les nommés Hinnouho Mohamed Taofic et Karimou Salamatou sont les propriétaires de ces magasins et des médicaments qui s’y trouvent. Ceux-ci, n’ont pas en République du Bénin, le droit d’exposer, de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre des substances médicamenteuses. Les opérations ont permis de saisir plus de cent cinquante et une (151) tonnes de médicaments, de réactifs et plusieurs documents.
Les conditions de conservation desdites substances ne respectent aucune norme sanitaire exigée pour la conservation de ce genre de produits en République du Bénin.
Il ressort des mêmes sources que Hinnouho Mohamed Taofic et Karimou Salamatou sont aussi en relation d’affaires avec le laboratoire New Cesames dont le représentant vit à leur domicile et dont les produits se retrouvent aussi dans les magasins en cause.
L’analyse des documents révèle que plusieurs sociétés sans existence légale fournisseurs de médicaments, non autorisés par le Ministère de la santé et inconnues de l’Agence de promotion des investissements et des exportations : Atao Sarl, Soparb, Sopap, Sopabri, St Joseph Sarl et l’Agence de représentation des laboratoires pharmaceutiques font livraison de médicaments aux hôpitaux, centres de santé, cliniques et autres.
Des grossistes : Came, Ubephar, Promo Pharma, Gapob et Ubipharm s’approvisionnent régulièrement en médicaments et autres réactifs médicaux auprès des nommés Hinnouho Mohamed Taofic et Karimou Salamatou. Les fiches de statistiques, factures et chèques régulièrement émis par certains grossistes répartiteurs renseignent sur les liens suspects entre la société Karl Sarl, Atao Sarl et le laboratoire New Cesamex. Les documents comme les bons de commande, de livraison, et des factures démontrent que certains grossistes ont reçu en moins de 24h, leurs commandes passées au laboratoire New Cesamex basé au Congo Kinshasa.
Par ailleurs, les statistiques sur les importations des médicaments au Bénin produites par la Direction générale des douanes et droits indirects (Dgid) ne mentionnent aucune importation de médicaments par le laboratoire New Cesames de 2012 à 2017. Pourtant, plusieurs tonnes de produits de ce laboratoire ont été découvertes et saisies dans les entrepôts des nommés Hinnouho Mohamed Taofic et Karimou Salamatou.
En outre, un important lot de médicaments a été également saisi entre les mains d’un autre représentant de laboratoire Tong Mei. Ce représentant, en violation des textes régissant le secteur, vend et livre aussi des grossistes répartiteurs.
Au regard de tout ce qui précède, les grossistes répartiteurs se sont consciemment approvisionnés en produits pharmaceutiques du laboratoire New Cesamex, auprès de la société Karl Sarl et auprès des nommés Hinnouho Mohamed Taofic et Karimou Salamatou sachant bien que ceux-ci ne sont ni grossistes ni pharmaciens.
Ainsi, les grossistes répartiteurs : Ubephar, Came, Ubipharm, Promo Pharma et Gapob ont violé les dispositions de l’ordonnance 75-7 du 25 janvier 1975 portant régime des médicaments au Bénin ; de l’ordonnance 73-68 du 27 septembre 1973 portant définition des conditions d’importation de produits pharmaceutiques et objets de pansement au Danxomè et du décret 2000-450 du 11 septembre 2000 portant fixation des conditions d’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales et relatif à l’ouverture des sociétés de grossistes répartiteurs en République du Bénin.
Les médicaments vendus par la société Karl Sarl de monsieur Hinnouho Mohamed Taofic et madame Karimou Salamatou sont stockés dans des endroits malsains et impropres à la conservation des produits pharmaceutiques. De plus, les locaux n’ont reçu aucun avis technique des services compétents de la Direction de la pharmacie, du médicament et des explorations diagnostics (Dpmed) pour servir de magasins de médicaments.
Ce sont ces médicaments qui sont servis à la population en violation de la loi 2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en République du Bénin et celle de l’arrêté 251/Ms/Dc/Sgm/Cpj/Dpmed/Da/Sa du 1 juillet 2014 portant adoption des guides de bonnes pratiques de distribution et d’importation au Bénin des produits pharmaceutiques.
C’est pourquoi, en tant que Procureur de la République près du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, j’ai décidé de poursuivre les personnes impliquées dans ces différentes opérations. A ce stade, ces personnes, conformément aux dispositions constitutionnelles, bénéficient de la présomption d’innocence.
Les dossiers relatifs à ces faits seront évoqués à l’audience des flagrants délits du 6 mars 2018.
Je vous remercie.
