Mettre au même niveau d’information les soutiens du chef de l’Etat réunis au sein du groupe politique dénommé la Dynamique unitaire, sur les innovations des propositions de lois portant charte des partis politiques et code électoral en République du Bénin. Tel est l’objectif du séminaire d’information sur les réformes politiques en République du Bénin, dont les travaux ont été ouverts dans l’après-midi d’hier par le ministre d’Etat, Abdoulaye Bio Tchané à Azalaï hôtel de Cotonou.
« La charte des partis en vigueur a favorisé un certain nombre de comportements partisans. Au lieu de renforcer l’unité nationale, elle a engendré un émiettement de la classe politique, des familles… En tant que législateur, notre rôle est d’œuvrer à ce que la politique partisane puisse accompagner les ambitions de développement », a déclaré l’honorable Barthélémy Kassa. Ainsi, la première communication donnée à l’endroit des participants à ce séminaire, par les députés Adam Bagoudou, Sofiath Tchanou Arouna est intitulée : Enjeux et innovations de la proposition de loi portant charte des partis politiques. On retient essentiellement que le foisonnement excessif des partis politiques constitue une grave menace pour l’unité nationale, remet en cause la filiation partisane, et le fondement idéologique qui devrait sous-tendre l’existence de toute formation politique.
Une nouvelle charte pour assainir la vie politique
Au Bénin, on dénombre environ 236 partis et 17 alliances, et il existe des partis ethniques, régionaux, départementaux ou d’arrondissement. Toutes choses qui concourent à leur incapacité à conquérir le pouvoir d’Etat, à des querelles internes, et à la transhumance politique. Pour corriger le tir, la Dynamique unitaire propose entre autres : la mise en place, à travers la proposition de loi portant charte des partis politiques, d’un mécanisme qui contracte les partis, la constitution de grands groupes, le financement public (0.5% des ressources intérieures), la création d’une agence nationale d’enregistrement et de suivi des partis qui aura aussi à charge la gestion du financement injecté par l’Etat. La Dynamique unitaire suggère que le nombre de membres fondateurs pour la constitution d’une formation politique soit porté à 50 voire 100 par commune, contrairement aux dispositions de la loi 2001 qui prévoient 10 personnes par département. Mais des conditions sont fixées pour qu’un parti décroche le financement public : Il faut que ce parti atteigne un seuil de suffrages (à définir), soit 5 ou 10%, ou 1/5 des députés en terme de performance lors des législatives. Au dire de l’honorable André Okounlola, la question du seuil électoral permettra d’assainir le milieu partisan. Il a été pensé la désignation d’un mandataire pour le contrôle de la gestion du financement obtenu afin d’éviter les actes de prévarication des ressources publiques. Des dispositions sont prévues pour décourager les actes de transhumance.
Les innovations du code électoral
Il est revenu aux députés Abdoulaye Gounou et André Okounlola de présenter la 2e communication intitulée : Enjeux et innovations de la proposition de loi portant code électoral. A en croire l’honorable Abdoulaye Gounou, le nouveau texte de 397 articles qui devra remplacer celui de 2013 qui en compte 470, renforce le cadre institutionnel et donc accroît la transparence dans l’organisation des scrutins. Et dans le souci de réduire le coût des élections et de mettre le pays au travail, il est prévu un jumelage de certains scrutins. Le mandat des députés passera à 5 ans, et les législatives seront cumulées avec les élections communales.
La Commission électorale nationale autonome (Cena) sera restructurée. Elle aura désormais deux composantes (un compartiment technique et un décisionnel) et passera de 5 à 9 membres. La Cena va désormais gérer la liste électorale, un rôle dévolu jusque-là au Cos-Lépi dans loi de 2013. La Dynamique unitaire a également renforcé les conditions d’éligibilité en mettant un accent particulier sur la citoyenneté. Il s’agit de la question du quitus fiscal qui atteste de la régularité du candidat vis-à-vis du fisc. « Dans aucun pays, il n’y a une démocratie intégrale. Il y a toujours des restrictions… », a déclaré le député Abdoulaye Gounou. Il faut également noter que le nombre de députés passera de 83 à 109, avec l’exigence d’une femme au moins par circonscription électorale. Pour l’honorable André Okounlola, il faut bien cette discrimination positive parce que le Bénin est en retard sur ce chapitre dans la sous-région. La Dynamique unitaire s’est également penchée sur le mode d’élection du maire et de ses adjoints, dans le souci de stabiliser les conseils communaux, et assurer les conditions d’un véritable développement.
La révision de la Constitution, un passage obligé
En effet, pour porter le mandat des députés à 5 ans au lieu de 4, il faut obligatoirement un amendement de la Constitution du 11 décembre 1990. Mais au-delà, l’honorable Okounlola met l’accent sur la volonté de la Dynamique unitaire de voir également introduire dans la loi fondamentale, l’institutionnalisation de la Cour des comptes pour conformer le Bénin aux directives de l’Uemoa. Il explique aussi qu’il faudra mentionner dans la constitution que la peine de mort est abolie. « Il faut donc que les propositions trouvent l’appui constitutionnel », a-t-il laissé entendre.
Il faut noter que c’est un panel composé de trois modérateurs, Barthélémy Kassa et Janvier Yahouedehou et présidé par Robert Gbian qui a conduit les travaux de ce séminaire d’information sur les réformes politiques en République du Bénin. Au terme des diverses communications, les panelistes ont recueilli les avis et suggestions des participants en vue d’une amélioration de l’avant-proposition de loi sur la charte des partis politiques et le code électoral. « Nous avons besoin que notre démocratie puisse participer au développement durable du pays », a conclu le ministre d’Etat, Abdoulaye Bio Tchané.
28-06-2018, Arnaud DOUMANHOUN
