Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 29 août 2018 sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises.
I. Au titre des mesures normatives
1-1. Création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Education.
Le projet de textes soumis par le Comité d’installation du Conseil ational de l’Education (CNE) a fait l’objet d’un séminaire gouvernemental au cours duquel les options stratégiques ont été validées. A l’occasion, des recommandations ont été faites pour le réajustement de certaines dispositions, notamment le profil des membres, le mandat, les modalités de désignation, les compétences thématiques et les incompatibilités.
La version consolidée de ce document a été validée lors d’un atelier le mercredi 22 août 2018. C’est donc à la suite de ce processus que le Conseil a adopté le présent décret aux termes duquel le CNE est chargé, entre autres, de se prononcer sur les projets de politiques, de lois, de stratégies, de règlements, ou de budgets concernant le système éducatif national, ou de les élaborer au besoin;
donner un avis conforme aux projets de nomination aux postes de responsabilité et de mutations d’envergure du personnel du secteur;
– donner un avis conforme sur les projets d’homologation et de certification des établissements.
De même, il est à noter que le champ organique de compétence du CNE s’étend à tout le système éducatif national et recouvre, dans les secteurs public et privé:
– tous les ordres d’enseignement, de la maternelle au supérieur;
– l’éducation non formelle;
– l’éducation inclusive;
– la recherche scientifique et l’innovation.
Par ailleurs, le champ thématique de compétence du C E s’étend à toutes les questions touchant au système éducatif national. Il recouvre notamment:
– l’accès à l’éducation pour tous et la gestion des flux;
– les règles juridiques, normes techniques et standards applicables au système;
– l’organisation et le fonctionnement du service public de l’éducation;
– les relations entre l’Etat et les autres acteurs du système éducatif national;
– l’articulation entre la formation, la recherche, l’emploi et le développement;
– les infrastructures;
– le financement du secteur;
– la gestion des ressources humaines;
– l’approche qualité et l’évaluation du systeme.
1-2. Modalités d’exercice des fonctions spécifiques des comptables des matières en République du Bénin.
L’adoption de ce décret permet de mettre en œuvre les dispositions de l’article 34 du décret 2017-108 du 27 février 2017 portant comptabilité des matières en République du Bénin, qUI précise que les comptables des matières exercent leurs fonctions dans un corps professionnel.
Ce faisant, notre pays se conforme aux dispositions de la directive de l’UEMOA qui recommande la création d’un corps de comptables des matières.
La mise en œuvre de cette mesure a pour objectif de contribuer à une gestion saine et rationnelle des matériels publics, à la responsabilisation des acteurs, à la tenue effective et normative de la comptabilité des matières en vue d’une plus grande maîtrise des finances publiques dans notre pays.
Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Travail et de la Fonction publique accompliront les diligences en vue de l’application des nouvelles dispositions.
Par ailleurs, le Conseil a adopté le décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Université Nationale d’Agriculture (UNA).
II- Au titre des communications
Les dossiers ci-après ont été approuvés:
II-1. Autorisation de signature de six marchés dans le cadre du Projet d’Approvisionnement en eau potable en milieu rural et d’assainissement des eaux usées urbaines (PEPRAU).
L’objectif du PEPRAU, après sa restructuration, est la gestion professionnalisée des adductions d’eau villageoises réparties dans tous les départements du pays, par des transactions de type Partenariat Public¬Privé, suivant le modèle de concession subventionnée.
La signature de ces contrats permettra à douze communes de bénéficier de l’assistance-conseil de six firmes locales sélectionnées en vue de la réhabilitation, de la densification et de l’extension de soixante adductions d’eau villageoises, pour alimenter en eau potable en milieu rural, environ 150.000 nouveaux bénéficiaires.
Le Conseil a marqué son accord afin que l’Agence Nationale d’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural procède à la signature desdits contrats.
II-2. Mise en place de systèmes sommaires de gestion automatisée des postes de péage/pesage installés sur le réseau routier national.
En attendant l’aboutissement du projet de réhabilitation et de modernisation des postes de péage et de pesage du réseau routier national, le Gouvernement a décidé d’optimiser et de sécuriser les recettes générées par ceux déjà sous la responsabilité du Fonds routier.
En effet à la suite d’un diagnostic, il est apparu que le mode manuel de gestion des postes est la principale cause de la contreperformance relevée puisqu’il ne permet pas d’appréhender l’exhaustivité du trafic, pas plus que l’intégralité des recettes.
Des actions ont donc été engagées pour identifier des spécialistes en systèmes de gestion automatisée.
Les résultats de la phase expérimentale se sont révélés très concluants. C’est pourquoi le Conseil a décidé de généraliser l’installation de systèmes sommaires de gestion automatisée sur l’ensemble des postes de péage/pesage existants.
II-3. Compte rendu des dispositions issues de la situation de malversations constatées au Centre National de Production de Manuels Scolaires (CNPMS).
Il ressort dudit compte rendu que dans le cadre de l’élection présidentielle de mars 2016, le CNPMS a obtenu des ressources pour l’exécution de travaux d’impression de procès-verbaux de compilation des résultats.
Mais dans le cadre de sa vérification au 31 décembre 2016, le commissaire aux comptes du Centre a relevé des anomalies, notamment dans des transactions opérées pour l’exécution des travaux en question.
Ces transactions laissent apparaître, en effet, un manquant de cinq millions (5.000.000) FCFA.
Prenant acte de ce rapport, le Conseil a instruit le Ministre de la Justice et de la Législation à l’effet d’engager les poursuites judiciaires appropriées contre les mis en cause.
II-4. Fixation des prIX des produits pétroliers pour le mois de septembre 2018.
En application du mécanisme d’ajustement, au titre du mois de septembre, les prix se présentent comme suit:
– essence : 575 FCFA/I
– pétrole : 590 FCFA/l
– gasoil : 580 FCFA/l
– mélange : 655FCFA/I
– gaz domestique: 570 FCFA/kg
III- Rencontres et manifestations internationales.
Le Conseil a autorisé:
- la participation du Bénin au 3ème sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Forum sur la coopération sino-africaine prévu à Beijing en Chine, du 1 CI au 4 septembre 2018 ;
- la visite de travail du Chef de l’Etat aux sièges de la Banque Mondiale, du Fonds Monétaire International et du Millenium Challenge Corporation à Washington, du 26 au 28 septembre 2018 ;
- la participation du Bénin au colloque en droit et politiques publiques agroalimentaires, au Québec (Canada), du 25 au 27 septembre 2018; – la participation du Bénin à la 19ème session du concours d’agrégation de médecine humaine, pharmacie, odontostomatologie, médecine vétérinaire et productions animales, du 05 au 14 novembre 2018 à Libreville, au Gabon;
- l’organisation, au Bénin, du 27 au 30 novembre 2018, du 4ème congrès de la Société Béninoise de Pédiatrie et du 8ème congrès de l’Association des Pédiatres d’Afrique Noire francophone.
IV- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées.
• Pour le compte de la présidence de la République :
Sur proposition du Conseil d’Administration de l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations,
Directeur général :
Monsieur Laurent GANGBES
• Au ministère de la Justice et de la Législation:
Après avis favorable du Conseil supérieur de la Magistrature,
Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou:
Monsieur Pierre Dassoundo AHIFFON
Procureur de la République près le tribunal de première instance de deuxième classe d’Aplahoué:
Monsieur Fidèle Ayédjo IKO AFE
• Au ministère de l’Industrie et du Commerce:
Directeur de Cabinet :
Monsieur Philéas Martial Yvon P ATl VOH
Directeur adjoint de Cabinet:
Monsieur Houessou Alphonse KAKPO
Secrétaire général du ministère:
Monsieur Amzat SALAMI
Conseiller technique juridique:
Monsieur Djoulé SABI BOUM
Conseiller technique à la Propriété industrielle et à la Normalisation:
Monsieur Jean ZOUMENOU
Conseiller technique à l’Intégration et au suivi des accords commerciaux et industriels:
Monsieur Sêvi Rodolphe ADJAIGBE
Directeur général du Commerce:
Monsieur Jean Bernard FAVI
Directeur de la Concurrence:
Madame Denise DEGBEDJI
Directrice du Commerce extérieur :
Madame A yissèna Abrielle VOGLOZIN
Directeur de la Promotion industrielle:
Monsieur Mondjannachi Antoine ZINSOU
Fait à Cotonou, le 29 août 2018.
