Le Bénin est en passe d’avoir un code pétrolier. Avec la volonté du gouvernement à offrir aux investisseurs un arsenal juridique en matière d’exploration minière, les députés ont enclenché ce…

Assemblée nationale: La loi portant code pétrolier au Bénin en étude

Assemblée nationale: La loi portant code pétrolier au Bénin en étude

Le Bénin est en passe d’avoir un code pétrolier. Avec la volonté du gouvernement à offrir aux investisseurs un arsenal juridique en matière d’exploration minière, les députés ont enclenché ce mardi l’examen de la loi portant code pétrolier en République du Bénin.
L’étude de la proposition de loi est enclenchée ce mardi 15 janvier 2019 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo.
A cet effet, le ministre de l’Eau et des mines, Soulé Adambi et ses collaborateurs étaient au parlement en vue d’apporter des éclaircissements éventuels. Conformément aux textes régissant la plénière, c’est le président Adrien Houngbédji qui a invité le président de la commission des lois, Alexis Agbelessessi et son rapporteur, Orden Alladatin, à présenter leur rapport.
Le document en question est composé de plusieurs titres et a l’avantage de fournir au Bénin une législation sur les investissements dans la recherche du pétrole et le cadre légal de l’exploitation du pétrole.
Le député André Biaou Okounlola qui est porteur de la loi a présenté l’importance de ce code et invité ses collègues à donner leur approbation afin que le Bénin dispose d’un code pétrolier qui pourrait être le parchemin qui ouvre la porte des investisseurs dans ce secteur. Aprés différents exposés, les députés ont enclenché les deux premiers titres. Ils se retrouvent jeudi 17 janvier 2019 pour poursuivre l’examen du document.
G.A.