Après la clôture vendredi dernier de l’instruction à la barre dans le procès Icc-Services, le verdict des peines requises contre les accusés est tombé ce lundi à la fin des plaidoiries des avocats des accusés et des réquisitions du procureur spécial, Gilbert Togbonon.
Le procès de l’affaire Icc-Services a pris un tournant décisif lundi dernier à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) à Porto-Novo, suite aux plaidoiries des avocats des accusés. Me Affougnon Agathe a plaidé pour que la Cour retienne Grégoire Ahizimè dans les liens de recel d’escroquerie avec appel au public. Me Alain Orounla pense en ce qui le concerne que ce procès n’aura de sens qu’à condition que les victimes soient remboursées. Pour les avocats de l’Etat, les responsables d’Icc-Services se sont rendus coupables d’escroquerie avec appel au public.
Après deux heures d’horloge d’entretien avec la cour de son fauteuil du ministère public, Gilbert Ulrich Togbonon a requis des années d’emprisonnement et des amendes à l’encontre de Guy Akplogan et ses co-accusés. Etant le seul concepteur d’Icc-Services et aussi le seul à en définir les activités, l’accusation d’association de malfaiteurs n’a pas été constituée contre Guy Akplogan. Ainsi, il sera retenu à son encontre ainsi que Tégbénou, Dohou, Tindjro et Sohounou l’infraction d’escroquerie avec appel au public et celle d’exercice illégal d’activité bancaire et de micro finance. Ils ont été condamnés d’une peine d’emprisonnement allant de 10 ans à 5 ans et d’une amende allant de 150 millions à 5 millions de FCFA. Pour ce qui concerne
Michel Agbonon, Brice et Murielle Kouton, ils ont été accusés de complicité d’escroquerie avec appel au public
Par ailleurs, le procureur spécial à la Criet, Gilbert Ulrich Togbonon a décidé que l’ancien chef De l’Etat, Boni Yayi et les ministres Kogui N’Douro, Armand Zinzindohoué, Grégoire Akoffodji y compris Rebecca Abou Yayi seront poursuivis par le ministère public pour avoir failli à leur mission. De même, certains spoliés écoutés à la barre avec des preuves seront remboursés.
Détail des peines retenues à l’encontre des accusés
1)10 ans-Guy Akplogan avec une amende de 150.millions de FCFA;
2)10 ans-Emile Tégbénou avec une amende de 125millions de FCFA;
3)10ans-Dohou Pamphile avec une amende de 100.millions de FCFA;
4)10 ans dont 9 ferme Etienne Tindjro avec une amende de 75.millions de FCFA;
5)10 ans dont 8 ferme-Sohou avec une amende de 75.millions de FCFA;
10 ans-Agbonon avec une amende de 75.millions de FCFA;
6)5 ans dont 30 mois ferme-Ahizimè avec une amende de 5 millions de FCFA;
7) 5 ans- pour Kouton Brice et Kouton Murielle avec une amende de 5.millions de FCFA chacun avec mandat d’arrêt.
Fidèle KENOU
