Les députés de la 8e législature, conformément à la Constitution du 11 décembre 1990, seront installés demain jeudi 16 mai, au palais des gouverneurs, à Porto-Novo. Au vu des tensions survenues avant, pendant et après l’élection de ces députés, il est temps que les partis de l’Opposition qui ont contesté les législatives d’avril 2019, se conforment dès maintenant aux textes querellés pour éviter les mêmes tensions au cours des communales, municipales et locales qui s’annoncent dans quelques mois.
Doucement et calmement, les contestations autour des législatives d’avril 2019 sont en train de s’estomper. Même si les partis de l’Opposition non qualifiés pour participer auxdites législatives continuent de monter au créneau, le ton n’est plus le même. A quelques heures de l’installation des députés de la 8e législature élus au terme du scrutin du 28 avril dernier, le moment n’est plus à la réclamation d’élections législatives inclusives.
En dépit des réclamations faites par les partis de l’Opposition pour participer aux élections législatives d’avril 2019, le processus électoral a été conduit jusqu’au bout avec l’élection de nouveaux députés. Le certificat de conformité, pièce majeure en jeu n’aura pas été obtenu par ces derniers avant le délai de six mois prévu par la nouvelle Charte des partis politiques, c’est-à-dire le 17 mars dernier.
A cette étape, quel est le sort désormais réservé à ces partis politiques ?
Selon l’alinéa 1er de l’article 56 de la nouvelle loi portant Charte des partis politiques en République du Bénin,
« pour compter de la date de promulgation de la présente loi, les partis politiques dûment enregistrés continuent d’exister nonobstant les dispositions du Titre II chapitre premier de la présente loi ».
Le Titre II chapitre premier de la Charte détaille les conditions de création, de l’organisation et du fonctionnement des partis politiques. L’alinéa 2 du même article de la nouvelle Charte précise qu’«ils disposent d’un délai de six (6) mois pour se conformer aux nouvelles dispositions. Passé ce délai, ils perdent leur statut juridique ».
Perte de statut juridique
Logiquement donc, les partis politiques qui n’ont pas pu se conformer avant le 17 mars dernier ont perdu leur statut juridique conformément à la loi. Autrement dit, au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique aujourd’hui, les partis politiques comme les Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), Restaurer l’Espoir (Re), l’Union pour le développement d’un Bénin nouveau (Udbn), l’Union sociale libérale (Usl) et d’autres partis politiques n’ayant pas pu disposer de ce certificat avant le délai précité sont des partis politiques qui en réalité n’existent plus.
Pour mener des activités sur le terrain, les responsables de ces formations politiques sont tenus de respecter les dispositions de la nouvelle Charte en organisant de nouveau des assemblées générales constitutives pour créer formellement leur parti. Sans quoi, ils risquent de tomber sous le coup de cette loi qui précise en son article 27 que « les partis politiques sont tenus de participer aux élections législatives, communales et locales. Tout parti politique perd son statut juridique, s’il ne présente pas de candidats à deux élections législatives consécutives. La décision de retrait de l’enregistrement est prise par le ministre chargé de l’Intérieur et publiée au Journal officiel de la République du Bénin… ».
Les élections communales, municipales et locales qui s’annoncent pour quelques mois imposent donc aux partis de l’Opposition de mettre tout en œuvre pour prendre part aux différents scrutins. Et les conditions à remplir par les différents candidats avant de prendre part à ces scrutins sont bien définis dans le Code électoral qui a été l’objet de toutes les polémiques lors des législatives dernières.
