La loi Assan Séibou, portant révision de la Constitution, passe l’étape de la Commission des lois. Par 17 voix pour et 6 contre, les membres de la Commission des lois…

Proposition de révision de la Constitution : La loi bientôt en plénière

Proposition de révision de la Constitution : La loi bientôt en plénière

La loi Assan Séibou, portant révision de la Constitution, passe l’étape de la Commission des lois. Par 17 voix pour et 6 contre, les membres de la Commission des lois ont voté pour la prise en compte de la proposition de révision de la Constitution. Par ce vote, la loi est envoyée en plénière.

A ce niveau, le vote des 3/4 des députés constituant le Parlement est requis pour une prise en considération de la loi et 4/5 des voix pour son adoption. Tout aurait pu s’arrêter si le vote de la Commission des lois n’était pas favorable. Mais ce n’est qu’une étape. Le plus dure reste sa prise en compte en plénière et son adoption. Ce qui n’est pas une bataille gagnée d’avance quand on sait que le parti d’opposition Les Démocrates dispose d’une minorité de blocage. Et le parti de Boni Yayi semble avoir déjà pris les précautions pour que la loi ne soit pas adoptée. Le contraire étonnerait toute la classe politique.

M.M

Matin Libre