Le directeur général adjoint des impôts, Justin Agbikossi dans une correspondance en date du vendredi 22 février 2019, informe les directeurs et chefs services d’une exécution d’heures supplémentaires. Cette décision…

Délivrance de quitus fiscal Des heures supplémentaires à la direction des impôts

Délivrance de quitus fiscal Des heures supplémentaires à la direction des impôts

Le directeur général adjoint des impôts, Justin Agbikossi dans une correspondance en date du vendredi 22 février 2019, informe les directeurs et chefs services d’une exécution d’heures supplémentaires. Cette décision intervient dans le cadre des activités de délivrance de quitus fiscal.

Selon la correspondance, l’exécution d’heures supplémentaires est instituée, selon les horaires ci-après : 06 heures les jours ouvrables, les matins de 7 heures 30 minutes à 13 heures et les après-midis de 14 heures à 22 heures 30 minutes ; 10 heures les samedis et dimanches, les matins de 08 heures à 13 heures et les après-midis de 14 heures à 19 heures.
Sont concernés par cette décision les receveurs des impôts, agents de recouvrement et inspecteurs en poste dans les services d’Assiette ou de Gestion des Directions Opérationnelles (Direction des Grandes Entreprises et Directions Départementales) ; et les membres de l’équipe de coordination et le personnel d’appui aux activités de délivrance de quitus fiscal.
L’exécution des heures supplémentaires prend effet à compter du vendredi 22 février et s’étend au mardi 26 février 2019.
Les directeurs et chefs des services sont priés de veiller à l’application de ces instructions au sein de leurs structures respectives.

Akpédjé AYOSSO