En Conseil des ministres mercredi 07 juillet 2021, le gouvernement a adopté le décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Concertation, de Consultation et de Négociations collectives.
Selon le compte rendu du Conseil des ministres « la relecture des textes organisant le dialogue social est nécessitée par le nouveau paysage syndical issu de la 3ème édition des élections professionnelles nationales ». Elle a consisté en la fusion des attributions du Conseil national du Travail, de la Commission nationale paritaire des Conventions collectives et des Salaires avec celles de la Commission nationale permanente de Concertation et de Négociations collectives gouvernement/centrales et confédérations syndicales.
La fusion des attributions de ces organes présente les avantages ci-après : faire bénéficier à la nouvelle commission de négociations collectives, de la présence effective des ministres au cours des débats concernant les problèmes des secteurs privé, parapublic et public ; permettre à l’ensemble des acteurs du dialogue social (privé, public et syndicats), d’avoir une vue d’ensemble des problèmes qui se posent dans chacun des secteurs, surtout que les préoccupations sont assez souvent communes ou liées.
La fusion des attributions permet aussi de responsabiliser toutes les parties et bénéficier de l’expertise des uns pour mieux appréhender les solutions pour les autres ; de renforcer la dynamique de collaboration entre le privé et le public pour la prévention des crises et la résolution des conflits. Le Conseil a instruit les ministres concernés par le dialogue social et les négociations collectives de mener, en collaboration avec les organisations d’employeurs et les confédérations syndicales de travailleurs représentatives, des actions visant à prévenir les crises et à gérer les différends sociaux.
Le gouvernement a également adopté les décrets portant : attribution d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles à la Société béninoise d’infrastructures numériques (SBIN S.A.), nomination de membre du Conseil d’administration de l’Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers et nomination de membre et du président du Conseil d’administration de l’Agence béninoise d’Electrification rurale et de Maîtrise d’Energie (ABERME).
AAA
