En dépit des efforts consentis pour la modernisation et l’amélioration des performances de la Douane, les résultats atteints restent encore mitigés. Dans le but de relancer cette régie financière, de nouvelles réformes non seulement au plan institutionnel, mais aussi au plan informatique, sont entreprises par le gouvernement.
Résolument engagé vers la réalisation du Programme d’actions du gouvernement (Pag), le président Patrice Talon prend toutes les mesures pour l’assainissement des finances publiques. A cet effet, il a initié un certain nombre de réformes, dont la mise en œuvre ne comble pas encore les attentes. Au nombre des grandes mesures prises par le régime du Nouveau départ, les réformes institutionnelles, informatiques et la création d’un guichet unique du commerce extérieur au sein des douanes béninoises. Malheureusement, les fruits ne tiennent pas encore la promesse des fleurs. Le défi urgent pour le gouvernement, c’est de prendre des mesures fortes et pertinentes pour la relancer de l’économie et de poursuivre des efforts de mobilisation des ressources intérieures. Au plan institutionnel, il sera question pour le gouvernement de mettre l’accent sur la dématérialisation, l’unification des différents systèmes d’information, la valorisation, le renforcement des capacités des services et les réformes structurelles, l’amélioration de la communication interne et l’adaptation des procédures à un environnement moderne et en constante mutation. Les innovations majeures attendues de la mise en œuvre de cette réforme institutionnelle, sont la réorganisation de la Direction générale des douanes et droits indirects, l’établissement des fiches de poste détaillées et des services, la mise en place d’indicateurs et de contrats de performance, la réingénierie des procédures dans l’optique de l’informatisation, la prise en charge et la sécurisation des marchandises et le renforcement des services différés et a posteriori, la gestion des opérateurs économiques agréés et la mise à niveau technique des entités publiques (connexion au Guichet unique du commerce extérieur. Au plan informatique, il s’agira de la mise en place d’un guichet unique du commerce extérieur, la dématérialisation des procédures de dédouanement, la formation et le transfert de compétence, le paiement électronique, la gestion de la rémittence, la création d’une interface entre le Guichet unique du commerce extérieur (Guce) et le système informatique des services fiscaux, la mise en place d’un Guichet unique administratif. Pour l’opérationnalisation et la bonne réussite de ces réformes, il est prévu la mise en place de structures de gestion adéquates. Toutes ces mesures visent à poursuivre l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures.
Des machines électroniques pour la collecte de la Tva
Car, aussi paradoxal que cela puisse paraître, nonobstant l’engagement du gouvernement à en découdre avec les auteurs des actes de mal gouvernance, les finances publiques continuent d’être pillées allègrement. Des constats confirment que les finances publiques béninoises sont durement éprouvées par des fraudes fiscales massives, savamment orchestrées par certains opérateurs économiques. Pour y faire face, plusieurs mesures ont été préconisées, mais sans résultats probants. Dès lors, il s’avère impérieux d’envisager d’autres solutions. A cet effet, l’utilisation des machines électroniques pour la collecte de la Tva apparaît comme une option à expérimenter. Elle vise l’augmentation du niveau de recouvrement des impôts, notamment la Tva et l’impôt sur le revenu, grâce à une lutte efficace en amont contre la fraude fiscale. Cette option électronique permettra, entre autres, de sécuriser les recettes fiscales par une meilleure maîtrise de l’assiette fiscale, de simplifier les échanges d’informations avec le contribuable et de favoriser la transparence dans le contrôle fiscal.
Odi I. Aïtchédji
